Détails des garanties

Les détails de garanties en assurance emprunteur peuvent varier en fonction des contrats et des compagnies d’assurance, mais voici les principales garanties généralement incluses :

Il est important de noter que les garanties peuvent varier d’un contrat à l’autre, et il est essentiel de lire attentivement les conditions et les exclusions de chaque contrat d’assurance emprunteur pour comprendre précisément les garanties offertes. Les critères d’éligibilité, les franchises, les exclusions et les limites de couverture peuvent différer selon les contrats et les compagnies d’assurance. Il est recommandé de comparer attentivement les offres et de demander des éclaircissements à l’assureur pour comprendre les détails spécifiques des garanties proposées.

Evolution du cadre légal

Années 1970-1990 : Développement de l'assurance emprunteur L'assurance emprunteur commence à se développer dans les années 1970 et 1980 en France. À cette époque, les banques proposent principalement leurs propres contrats d'assurance emprunteur.
Loi Scrivener de 1978 La Loi Scrivener, adoptée en 1978, marque la première réglementation spécifique de l'assurance emprunteur en France. Elle vise à protéger les emprunteurs en imposant certaines obligations aux prêteurs, notamment en matière d'information et de transparence sur les contrats d'assurance proposés.
Loi Lagarde de 2010 La Loi Lagarde, adoptée en 2010, introduit la possibilité pour les emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur. Elle permet aux emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur auprès d'un organisme autre que celui proposé par la banque prêteuse, sous réserve que le contrat alternatif présente des garanties équivalentes.
Loi Hamon de 2014 La Loi Hamon, adoptée en 2014, concerne principalement le secteur de l'assurance en général, mais elle a également un impact sur l'assurance emprunteur. Elle permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance emprunteur dans un délai d'un an à compter de la signature de leur prêt, et de le remplacer par un autre contrat offrant des garanties équivalentes.
Amendement Bourquin de 2017 L'amendement Bourquin, adopté en 2017, renforce le droit des emprunteurs à résilier et à changer d'assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire de leur contrat. Cela favorise la concurrence et offre aux emprunteurs la possibilité de trouver des contrats d'assurance emprunteur plus avantageux en termes de coûts et de garanties.
Ordonnance Sapin II de 2017 L'ordonnance Sapin II, adoptée en 2017, renforce la protection des emprunteurs en limitant la pratique de la domiciliation bancaire, c'est-à-dire l'obligation pour l'emprunteur de souscrire l'assurance emprunteur auprès de la banque prêteuse. Cette mesure permet aux emprunteurs de choisir librement leur assureur sans être pénalisés par la banque.
Loi Lemoine : elle ouvre la possibilité pour toutes les personnes qui ont contracté un prêt immobilier de résilier et donc de changer à tout moment et sans frais leur assurance emprunteur. Cette mesure s'applique depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts et, depuis le1er septembre 2022, pour les contrats d'assurance en cours.